Politique de protection des données personnelles 5àsec

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONELLES

Le Groupe 5àsec attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de tout Utilisateur de ses sites Internet ou applications mobiles

La présente Politique de protection des données personnelles décrit les types de données personnelles que 5àsec peut être amené à collecter vous concernant ainsi que la manière dont 5àsec et ses sous-traitants peuvent être amenés à les utiliser.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et à compter du 25 mai 2018, du Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

L’Utilisateur des services, des sites Internet et applications de 5àsec, reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente Politique et ceux des conditions générales de prestation disponibles sur les sites concernés. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser les services et sites Internet ou applications mobiles et de ne fournir aucune donnée personnelle.

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes suivants auront la signification suivante :

Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Un « Traitement de données à caractère personnel » désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de l’organisme privé ou public, incarné par son représentant légal.

Un « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Un « Tiers autorisé » désigne l’autorité publique, le service ou l’organisme qui peut accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu'une loi l'y autorise expressément.

 

ARTICLE 2 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par le Groupe 5àsec - (société Financière Hygie, 8 rue du Sentier, 75002 PARIS, représentée par M. Olivier BOCCARA en sa qualité de CEO, et ses filiales).

 

ARTICLE 3 – BASE LEGALE DES TRAITEMENTS

Les traitements reposent :

  • Soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée
  • Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur
  • Soit sur le consentement des personnes concernées
  • Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de 5àsec

 

ARTICLE 4 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de la prestation de service et de l’exploitation de ses sites Internet et applications mobiles, 5àsec collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

D’une manière générale, les informations collectées qui nous sont indispensables pour réaliser la prestation sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de réaliser la prestation.

En particulier, 5àsec pourra être amenée à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en œuvre les services proposés en magasins et accéder aux fonctionnalités et services proposés sur nos sites Internet et applications mobiles et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, afin de répondre répondre notamment à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Gestion des commandes et prestations en magasin

Dans le cadre d’une passation de commande ou réalisation d’une prestation au sein d’un magasin affilié 5àsec, nos agents de vente collectent, en caisse, directement auprès de vous, vos données personnelles nécessaires pour répondre aux finalités suivantes : la réalisation, le règlement et la facturation de votre prestation et la notification par SMS et/ou courriel électronique lorsque celle-ci est arrivée à terme.

Dans le cadre de la réalisation des prestations en magasin, les données personnelles susceptibles d’être collectée par 5àsec sont principalement :

   - votre nom, prénom,

   - vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse de courrier électronique)

  - vos instructions communiquées aux agents de vente

Gestion de demandes d’informations, de documentation

Vos données permettront de traiter votre demande sur les formulaires de contact, par exemple :

   -  Vos données d’identité (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale)

   - vos coordonnées (numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse de courrier électronique)

  -  la correspondance par e-mail (le contenu de vos e-mails, votre adresse et la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée)

   - le code interne de traitement permettant l'identification du client

Gestion de candidatures 

Vos données professionnelles (diplômes, certifications, CV, lettres de motivation) permettront de traiter votre candidature. Ces données sont exclusivement destinées aux services internes de 5àsec et ses filiales. La communication éventuelle des données à l’extérieur (i.e. cabinet de recrutement, agence d’intérim) sera conditionnée à l’accord préalable de la personne concernée.

Envoi d’informations commerciales et participation aux jeux-concours

5àsec respecte les règles édictées par les articles 6 et 7 Règlement européen sur la protection des données qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de sollicitations commerciales.

Vos données pourront ainsi être utilisées, sous réserve de vos droits, afin de vous informer par courrier électronique et/ou SMS des offres, services, promotions et jeux-concours proposés par 5àsec et ses filiales.

Au travers du travers du site Internet, via nos supports de collecte ou lors de votre passage en magasin, 5àsec sollicite votre accord préalable en vous invitant à compléter vos informations personnelles. Par exemple :

  •  Nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique

Dans le cadre de la prestation, en votre qualité de client, par exception, sans avoir donné votre consentement, 5àsec est susceptible de traiter vos données pour vous envoyer des informations commerciales par voie électronique, dès lors que vous êtes déjà client de 5àsec et que l’objet de l’envoi est de vous proposer des produits ou services analogues. Ces envois se font aux fins des intérêts légitimes poursuivis par 5àsec et dans le respect des équilibres des intérêts clients /5àsec.

Dans tous les cas, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces informations commerciales en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email
  • Pour le sms, en envoyant un « STOP SMS » au numéro indiqué dans celui-ci

Programme de fidélité 

Vos données nous permettront de gérer votre adhésion au programme de fidélité, par exemple :

  • votre identité (civilité, nom, prénom, date de naissance)
  •  vos coordonnées (adresse postale, adresse de facturation, adresse de courrier électronique)
  •  votre numéro de téléphone, fixe ou mobile

Statistiques de fréquentation sur les sites internet 5àsec :

Des cookies et autres traceurs peuvent être déposés et/ou lus sur votre terminal lorsque vous consultez les sites Internet de 5àsec et ses filiales. Les données susceptibles d’être traitées sont : l’adresse IP, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

Géolocalisation des applications mobiles

Nous utilisons des technologies avec lesquelles nous pouvons déterminer la position actuelle de votre appareil mobile. Cette fonction nécessite votre consentement et peut être désactivée à l’installation de l’application ou à postériori dans les réglages de votre téléphone. Sauf consentement de votre part, les informations liées aux déplacements ne sont pas conservées.

Collecte de données bancaires

Pour toute commande de services via un site web ou une application mobile 5àsec, un système de paiement sécurisé est mis à disposition des Utilisateurs.

Ce système de paiement est géré par le partenaire de paiement bancaire de 5àsec, conformément à la réglementation en vigueur. Les données de carte bancaire sont supprimées après la transaction réalisée ou archivées de manière sécurisée par le partenaire bancaire en cas de réclamation ou contentieux et cela pendant 13 mois au maximum.

Par ailleurs, 5àsec et ses filiales pourront être amenés à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, sur la base d’obligations légales, de l’intérêt légitime de 5àsec ou en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées de façon libre, spécifique, éclairée et univoque, y compris par voie électronique.

 

ARTICLE 5 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

5àsec conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable de votre pays.

Le tableau ci-dessous récapitule les principales durées maximales de conservation applicables, selon les finalités pour lesquelles 5àsec peut, être amenée à traiter vos données. Ces durées peuvent faire l’objet de modification selon la législation du pays où la filiale est située.

Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de ces durées, pour un motif légitime non contraire à une durée légale qui s’impose à 5àsec.

 

Finalités

Durées de conservation

Réponses aux enquêtes de satisfaction

2 ans à compter du dernier contact

Fichier client, opérations promotionnelles et de fidélisation, jeux-concours, envoi d’offres commerciales

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect

 

Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, gestion des réclamations

10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par les prestataires de paiement de 5àsec  uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement.

Vidéosurveillance ayant pour objet d’assurer la sécurité des biens et des personnes fréquentant les magasins de 5àsec et de ses filiales

30 jours à compter de l’enregistrement

Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies

13 mois maximum

Gestion des demandes d'accès, de rectification des données et d’opposition au traitement

1 an à compter de la réception des demandes

 

ARTICLE 6 – MESURES DE SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, 5àsec met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

 

ARTICLE 7 – COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes de 5àsec et ses filiales.

Dans le cas où 5àsec confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

Vos données pourront également être transmises aux partenaires commerciaux de 5àsec, sous réserve de votre consentement préalable dans un but de démarchage commercial.

Pour vous opposer ultérieurement à la réception de ces informations de la part de nos partenaires, vous pouvez :

•      Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email

•      Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci

•      Ecrire à dpo.fr@5asec.com

La liste des partenaires commerciaux de 5àsec susceptible de recevoir vos données personnelles est la suivante :

Aucun partenaire pour le moment

 

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

5àsec traitent les données personnelles principalement sur le territoire de l’Union européenne.

5àsec peut être amenée à transférer des données vers sa filiale en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme ayant un niveau adéquat de protection des données.

En cas de transfert vers ses filiales ou partenaires hors de l’Union Européenne et hors des pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, 5àsec mettra en place des outils ou mécanismes permettant d’encadrer les transferts de données, conformément à la règlementation européenne.

 

ARTICLE 9 - DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

Pour des motifs légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le droit d'opposition et d’effacement ne s'applique pas à certains traitements encadrés par la législation ou règlementation en vigueur.

Vous disposez également de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que les directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

5àsec est doté d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter en cas de difficulté.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser par:

  •  Courrier postal au Délégué à la protection des données : DPO 5àsec – Avenue Vibert 38 – 1212 Grand-Lancy - Genève - Suisse
     
  • Courrier électronique à l’adresse dpo.fr@5asec.com

Dans le cadre de ces demandes et afin d’éviter les usurpations d’identité, nous vous prions de justifier de votre identité par tous moyens (ex : pièce d’identité en cours de validité).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou l’autorité de contrôle de protection des données de votre pays.

 

ARTICLE 10 – COOKIES : Finalités et paramétrages

Les sites de 5àsec utilisent des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement et l’optimisation du site internet et des services proposés et d’établir des statistiques de fréquentation.

Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubrique du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Les cookies de fonctionnement permettent de faciliter la navigation et améliorent la convivialité des sites Internet.

Les cookies de mesure d’audience permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…).

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies de mesure d’audience en cliquant sur la fenêtre pop-up « tout refuser » ou en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. Plus précisément, les cookies installés sur le site ont pour finalité :

  • de permettre le suivi des statistiques d'audience
  • sur les sites avec login, de permettre de vous connecter ou garder la session active
  • de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
  • d’enregistrer le choix de l’acceptation des cookies

Pour refuser les cookies :

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies via la fenêtre pop-up lorsque vous accédez au site ou en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

    Pour Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

    Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

    Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

    Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation.

Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois.

Google Analytics et Vie privée

Nous utilisons Google Analytics pour suivre l’activité sur nos sites et connaitre le nombre d’utilisateurs qui visitent nos pages et quels sont les contenus et les pages visionnées. L’analyse est anonyme. Les cookies de Google Analytics sont stockés sur votre terminal et peuvent être transférées à un serveur de Google situé aux USA où elles seront enregistrées. Google utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités du site Web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d'autres prestations de services se rapportant à l'utilisation du site Web et de l'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi et où ces tiers traiteront ces données sur ordre de Google.

 

ARTICLE 11 - MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE

En cas de modification de la présente Politique par 5àsec ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet et applications.